Le blog de la Fabrique d'idées démocrates - croissance_economique_emploi_pouvoir_d_achat

Christian Cochard : modifier la taxe professionnelle pour favoriser l'investissement des entreprises et donc créer des emplois

noreply@hautetfort.com () — Wed, 20 Feb 2008 17:40:00 +0100

La base d'imposition actuelle correspond à la valeur locative des immobilisations corporelles utilisées par le redevable pour les besoins de son activité professionnelle. La taxe est éventuellement plafonnée à un certain pourcentage de la valeur ajoutée. Or la valeur ajoutée comprend les charges de personnel et les dotations aux amortissements.

Principe général :
La taxe professionnelle deviendrait assise sur le résultat net avant impôt sur les bénéfices, c'est-à-dire la capacité à payer l'impôt.
Le taux serait harmonisé sur l'ensemble du territoire (hors zones franches qui continueraient de bénéficier d'un taux réduit).

Christian Cochard.

La croissance par l'innovation financière en faveur des PME : Par Corinne Lepage

noreply@hautetfort.com () — Sun, 10 Feb 2008 11:25:00 +0100

Les raisons du déficit de croissance français ne se trouvent pas dans un manque de productivité, mais bien dans l'incapacité des gouvernants et administrations à appréhender la réalité du tissu économique du pays et à y adapter la structure législative et réglementaire. Les PME sont les mal-aimées du système alors qu'elles représentent les deux tiers de l'emploi - dont 42 % dans des entreprises de moins de 50 salariés - ou encore 93 % des entreprises...

Pourtant, dès 2001, l'OCDE, dans une excellente analyse, indiquait que l'accès à l'innovation financière constituait probablement une des clefs de la croissance. Or, ce monde demeure en France inexorablement fermé à nos PME. Pour comprendre la problématique, il faut rappeler que les PME se financent de deux manières et sont dans les deux cas pénalisées.

Par le haut, c'est-à-dire par le capital. Elles souffrent d'un défaut de taille : la durée d'implication des « business angels », « venture capitalists » et autres ne correspond pas au cycle d'investissement et de développement des PME. Les investisseurs en capital préfèrent des cycles courts de trois à cinq ans, insuffisants par rapport aux besoins. Sans doute, les vecteurs de levées de fonds existent et sont aujourd'hui efficaces (FCPI, FCPR...), et les dernières mesures annoncées par Hervé Novelli vont encore dans ce sens. En revanche, les vecteurs d'investissements, c'est-à-dire les outils pour faciliter l'accès de plus d'acteurs à ces fonds levés sont encore à créer, et c'est dans ce domaine qu'il convient d'être créatif. La loi Tepa, en raison des contraintes qu'elle impose, n'a pas atteint ce but.

Les PME françaises se financent aussi par le bas, c'est-à-dire par l'emprunt : par de la dette classique de durée variable ou encore par de la mobilisation de créance dite Dailly. Or la dette « classique » sans franchise, du fait de sa charge (nécessité de rembourser par périodes capital et intérêt), vient entraver les capacités d'investissement des entreprises.

A cela s'ajoute le fait que les établissements financiers, dans le cadre de la réglementation Bâle II et dans le cadre d'une démarche « risk adjusted return on capital », ratio entre la rentabilité du financement et l'exposition statistique au risque de perte, ont mis au point des notations internes qui excluent les plus petites entreprises, comme celles dont l'activité est atypique (trop forte croissance, secteur spécifique...). Aussi, le constat est clair : la question n'est pas celle du nombre de créations d'entreprises, mais de leur croissance, et l'amélioration ne se fera pas sans innovation financière.

Dès 2001, l'OCDE suggérait quelques pistes, notamment d'adapter aux PME les outils de financement normalement réservés aux plus grandes structures, en particulier les BMCN, bons à moyen terme de créances négociables, émis aujourd'hui librement par les entreprises pour se financer autrement que par une augmentation de capital. Il s'agit d'un titre de créance (une dette) à échéance donnée sur lequel l'entreprise sert un intérêt convenu et qui, de ce fait, pèse moins sur l'exploitation qu'une dette classique.

Or, ces bons sont aujourd'hui réservés aux seules SA, dont la structure est similaire aux entreprises pouvant faire un appel public à l'épargne pour se financer : minimum de capital libéré de 225.000 euros, etc. Et les planchers d'émission (150.000 euros) sont trop hauts pour concerner les TPE ou PE.

Sans doute, ces émissions trouveraient difficilement preneur en dehors d'un fonds commun de créance (FCC). En effet, les modèles pour assurer dans un FCC un juste équilibre entre produits à risques et peu risqués sont aujourd'hui connus... La part acceptée du risque correspond à quelque 16 % de l'ensemble du fonds, ce qui pour un fonds de 100 millions permettrait de mettre à disposition d'entreprises jugées très risquées quelque 16 millions d'euros... d'autant plus que le risque pris ne veut pas dire absence de garantie possible. Si ce type d'outils avait existé ces dernières années, on peut supposer que les banques françaises auraient choisi de réorienter leurs fonds vers le financement des PME locales plutôt que de se positionner sur les « subprimes »... Malheureusement, cela n'a pas été. L'économie française a besoin de voir grandir les PME. La prise de conscience des acteurs est acquise, mais doit s'y ajouter une volonté des marchés et surtout une volonté politique. A l'heure où le pays court après la croissance, il serait peut-être utile de s'interroger.

Corinne Lepage (Source : Site du modem)

Jean Arthuis : "Pour retrouver la croissance, il faut redonner de la compétitivité au travail, aux entreprises et aux territoires"

noreply@hautetfort.com () — Sun, 10 Feb 2008 11:25:00 +0100

Dans un entretien exclusif, Jean Arthuis, sénateur UDF de la Mayenne, Président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation nous livre son analyse sur le climat social, la politique économique du gouvernement tout en offrant une lecture précise de la mondialisation et de ses conséquences pour la France.

Interview de Jean Arthuis

Quel regard portez-vous sur le climat social (retraites, pouvoir d’achat, EADS, prix du pétrole) de la rentrée ? D’où proviennent ces blocages que nous rencontrons ?

J.A. : Les gouvernements successifs proclament qu’ils ont deux objectifs prioritaires : lutter contre la vie chère et combattre pour le plein emploi. Il est temps d’expliquer aux Français que la mondialisation, compte tenu de nos lois et règlements, de nos prélèvements obligatoires, de nos retards à mener à bien les réformes structurelles, rend totalement incompatibles ces deux priorités. Pour défendre le pouvoir d’achat, il est commode de faire ses courses en Asie. La prime pour l’emploi crée certainement plus d’emplois hors de France que chez nous. Les blocages que nous rencontrons sont avivés par nos visions hexagonales, notre incapacité à tenir un discours de vérité face aux conservatismes et corporatismes ambiants. Toutes les gesticulations sont vaines.

La politique économique du gouvernement (le « paquet fiscal » en particulier) suscite des inquiétudes à la fois dans l’opinion publique et parmi les économistes : la politique choisie peut-elle nous permettre de retrouver la croissance ?

J.A. : Le « paquet fiscal » transcrit dans la loi les engagements électoraux du candidat Nicolas Sarkozy. Telle est sa légitimité. J’ai déjà eu l’occasion d’exprimer mon opinion et de regretter qu’il fasse une si large place à une politique de la demande, c’est-à-dire de soutien à la consommation. Certes, les dispositions encourageant à sortir du carcan des 35 heures vont dans la bonne direction, mais on a inventé une usine à gaz pour contourner l’une des fautes majeures commises par le gouvernement issu des élections de 1997. Je doute donc de l’effectivité du TEPA ! Pour retrouver la croissance, il faut redonner de la compétitivité au travail, aux entreprises et aux territoires. Notamment financer autrement la protection sociale (fiscaliser les branches santé et famille) et redonner des marges de liberté au monde des entreprises. Mais simultanément, conduire la réforme de l’Etat, de la gestion publique, substituer une culture de performance à une culture de moyens, mettre de la lumière dans chaque pièce de la maison publique.

Sur le fond, la confrontation entre notre modèle de société et la mondialisation paraît au cœur du malaise français. Comment la réconciliation est-elle possible ?

J.A. : En rompant avec nos propos convenus et nos discours anesthésiants. L’évocation de la mondialisation est anxiogène. C’est sans doute pour cela que les candidats à l’élection présidentielle en ont si peu parlé. Sommes-nous conscients de l’ampleur des phénomènes de délocalisation d’activités et d’emplois ? Mesurons-nous l’ampleur des moyens dont disposent désormais les pays qui nous vendent de l’énergie (pétrole et gaz) et des biens de consommation ? Ils investissent lourdement en France dans les immeubles prestigieux, les sociétés du CAC 40, nos bons du Trésor pour financer nos déficits publics ou des PME qu’ils ont tôt fait de délocaliser pour optimiser les profits. C’est en apparence gratifiant que de telles masses de capitaux s’investissent chez nous, mais elles ne créent aucun potentiel de production. Nous sommes aveugles et autistes. Il est de la responsabilité des acteurs politiques d’appeler au sursaut, au réveil, à la fin de la démagogie. C’est une affaire de volonté, de lucidité et de courage. Puisse notre famille politique enfin aider à déclencher cette nécessaire réconciliation.

Source : Site du Mouvement Démocrate

Les effets pervers du capitalisme condamnés par le Modem par Jean Peyrelevade

noreply@hautetfort.com () — Sun, 10 Feb 2008 11:20:00 +0100

Dans un long entretien, Jean Peyrelevade aborde franchement les transformations du capitalisme. Il met notamment en exergue le caractère insoutenable du modèle capitaliste actuel : insoutenable du point de vue du développement durable, insoutenable du point de vue des inégalités.

Est-ce que l’on doit ou est-ce que l’on peut parler de crise du capitalisme ?

Pas pour l’instant. Nous avons une machine qui est assez efficace, qui fabrique quand même un niveau de croissance mondiale qui jusqu’à présent n’a jamais été atteint. Avoir pratiquement 5% de croissance mondiale sur plusieurs années, c’est une exception historique. La crise actuelle des subprimes américains est une crise liée simplement à l’immobilier, et aux modes de financement de l’immobilier des ménages modestes aux Etats-Unis, c’est une crise de régulation banquière et financière. Elle ne met pas en cause le fonctionnement de l’ensemble de la machine, du moins je ne le crois pas. Simplement, le mode de développement actuel de cette machine globale, parfaitement efficace, qui une fois de plus, n’est pas encore en crise, est insoutenable à long terme pour deux raisons. L’une, fondamentale, est que ce développement est incompatible avec les ressources naturelles de la planète. On parle beaucoup de développement durable mais pour l’instant, le développement, tel qu’il continue à se faire n’est pas durable, de ce point de vue. Deuxièmement, c’est effectivement un développement qui fabrique, à l’intérieur de chaque pays-et c’est vrai aussi dans les pays développés, ce qui est nouveau-une inégalité croissante entre la couche, peu nombreuse mais extrêmement influente et importante en pouvoir des gens qui sont « aux commandes de la machine »,-ce sont des gens qui s’enrichissent énormément et très rapidemment. Et ce phénomène d’inégalité croissante au profit d’une « classe », parce qu’il faut l’appeler comme ça, une classe sociale nouvelle, réduite en nombre mais extrêmement riche et extrêmement puissante, se produit, dans tous les pays, pas seulement dans les pays émergents, dans les pays en développement où c’est un phénomène très classique au moment du décollage économique … mais de la même manière, aux Etats-Unis, en Grande Bretagne et en France. Et donc cela, je pense, politiquement et socialement, n’est pas tenable à terme. Et de ce point de vue là, je trouve que Nicolas Sarkozy a été, à lui seul, un symbole éclatant de la constitution de cette nouvelle classe sociale, entre la soirée au Fouquet’s, le soir de son élection, et les vacances sur le yacht de Vincent Bolloré … D’une certaine manière, notre nouveau Président de la République veut montrer qu’il appartient à cette classe sociale.

Quel objectif réaliste face à cette double limite du capitalisme ?

Je pense que l’échelle des richesses doit être définie pays par pays, ce ne peut être un objectif mondial. Chaque pays est responsable de sa solidarité nationale et de son modèle de redistribution. En tout cas, il me semble qu’en France, il est de notre responsabilité politique de faire en sorte que il n’y ait aucune couche sociale, aussi réduite soit elle, qui par fonction, creuse de manière extraordinaire, une inégalité de revenu et de patrimoine avec la moyenne de la population. Le phénomène qui est en train de se passer met en cause notre manière de « vivre ensemble ».

Est-ce cette inégalité qui a créé le désamour des Français pour la mondialisation ?

C’est un des aspects mais ce n’est pas l’aspect dominant dans la méfiance des Français envers la mondialisation. Je pense que ce qu’ils voient d’abord, c’est la redistribution des cartes à l’échelle mondiale qui fait qu’il y a une respécialisation de chaque pays, y compris le nôtre, sur un certain nombre de créneaux, et donc il y a des emplois supprimés, des secteurs qui souffrent du fait de la mondialisation. Je crois que la population voit surtout les emplois supprimés, du fait de cette redistribution des cartes. Elle voit aussi qu’il y a des gens qui en bénéficient. Quand ce sont les cadres, les ouvriers ou les employés d’Airbus ou d’Alstom, c’est très bien. Mais quand les gens qui en profitent font la une des magazines people, s’affichent avec tout leur luxe, en même temps que les vedettes du showbiz ou du sport, dans un mode de vie qui est clairement différent de celui de la moyenne de la population, cela provoque des réactions plus mitigées. Compte tenu de la culture, de l’histoire et de la mentalité française, cette apparition d’une caste, d’une classe supérieure privilégiée, est une circonstance qui aggrave le dépit de la mondialisation, j’en suis convaincu.

Quelles pistes, quelles lignes pour construire un modèle de développement économique qui réduise ces inégalités que vous avez définies ?

Il y a une piste qui me paraît extrêmement importante : lever la confusion qui règne en France entre l’entreprise, partie d’un système productif, et les intérêts des individus. Les entreprises sont des biens collectifs même quand elles sontde droit privé, l’entreprise est un être en soi, avec ses actifs, son appareil industriel et l’on doit tout faire, dans la compétition mondiale, dans le mouvement de mondialisation, pour les renforcer. Mais on a tendance en France a confondre, c’est très clair dans la politique actuelle de Nicolas Sarkozy, c’est malheureusement aussi très clair dans les prises de position du patronat, du MEDEF ou de la CGPME, c’est malheureusement aussi assez apparent dans le discours convenu en faveur des PME, il y a une confusion dont je ne saurais dire si elle est volontaire ou inconsciente, entre le patrimoine de l’entreprise et les intérêts matériels de ses propriétaires, de ses actionnaires, des gens qui la gèrent. Autant l’entreprise mérite un soin particulier, autant je ne vois aucune raison, absolument aucune pour que les revenus du capital ou les revenus du travail aient un traitement en matière de prélèvement fiscal et de cotisations sociales qui serait différent. Or, c’est le cas aujourd’hui, si l’on parle des stocks options, de l’exonération des droits de succession jusqu’à un niveau très élevé, de bouclier fiscal, de la diminution de la fiscalité sur les dividendes, on voit bien que, quelles que soient les justifications particulières de chacune de ces mesures, on est en train de favoriser de manière extrême les propriétaires, les actionnaires de l’entreprise ou ses grands managers et non pas l’entreprise elle-même.

C’est cette logique qui est à l’œuvre dans le cadre de la fiscalité des dividendes ?

La diminution de la fiscalité des dividendes n’apporte rien aux entreprises, n’augmente en rien la marge des entreprises, n’améliore en rien la compétitivité des entreprises. Pour le même effort fiscal, il eût mieux valu baisser d’autant l’impôt sur les sociétés, ce qui d’ailleurs, au bout de la course, aurait fini par procurer le même avantage économique aux actionnaires. Mais au moins, au passage, on aurait renforcé la marge et la compétitivité des entreprises. Ce qui montre bien qu’en France, la droite et en tout cas la droite sarkozienne et une large partie du patronat considèrent que lorsque l’on favorise les actionnaires, les mandataires sociaux, on a aidé et favorisé l’entreprise. C’est est un raisonnement complètement faux. Il faut soigneusement distinguer ce qui relève du patrimoine collectif, c’est-à-dire l’entreprise en tant que partie de l’appareil productif et les individus qui n’ont aucune raison, absolument aucune d’être traités fiscalement de manière plus favorable que l’ouvrier ou l’employé de base.

C’est aussi par ce chemin que passe la réconciliation des Français avec l’entreprise ?

Absolument. Les entreprises sont impopulaires ? Parce que les Français ont très bien compris que c’est le lieu où se forment des fortunes individuelles qu’ils considèrent, à tort où à raison, comme illégitimes. On ne réconciliera pas les Français avec l’entreprise tant que la distribution des fruits produits par l’entreprise ne sera pas plus républicaine.

Source : Site du Mouvement Démocrate